Donner Phase 1 LVDBC

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• Consolidation juridique de l’association et du hameau handicap La Vie du Bon Côté
• Consolidation financière avant candidatures à subventions et financements du projet
• Assurances construction du hameau handicap avant mise en oeuvre du permis de construire
• Frais fonciers pour le détachement de la parcelle revenant au hameau handicap
• Frais de structure

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Association loi 1901 d’intérêt général à caractère social ouvrant droit aux dispositions des articles 200 et 238 du code général des impôts.

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PARTICULIERS

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé
dans la limite de 20 % du revenu imposable.

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Exemples
pour 20 euros donné, coût réel : 6,80 euros	pour 50 euros donné, coût réel : 17 euros	pour 100 euros donné, coût réel : 34 euros

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ENTREPRISES

L’entreprise peut déduire de son imposition 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants, mais sans toutefois dépasser le montant limite chacune de ces années.

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